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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription à l'accompagnement individuel The Daily French Method, proposé par À la Rencontre du Français aux adultes vivant en France. Elles sont rédigées en français, seule version faisant foi ; une traduction anglaise est fournie à titre d'information.
Le site vitrine accessible à l'adresse alarencontredufrancais.com et la plateforme d'apprentissage accessible à l'adresse app.alarencontredufrancais.com (ensemble, le « Site ») sont édités par :
Éditeur
À la Rencontre du Français, entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET 889 280 939 00048
Représentée par Matthieu Moreau, également directeur de la publication
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Courriel : alarencontredufrancais@gmail.com
Hébergement
Le site vitrine et la plateforme sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
La base de données est hébergée par Supabase Inc., dans la région européenne (Union européenne).
À la Rencontre du Français peut être jointe à tout moment par courriel à alarencontredufrancais@gmail.com. Une réponse est apportée au plus tard sous 24 heures les jours ouvrés.
À la Rencontre du Français propose un accompagnement individuel en langue française, dispensé à distance, dénommé The Daily French Method (l'« Accompagnement »), dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les CGV régissent toute souscription à l'Accompagnement, quel qu'en soit le canal : entretien téléphonique, visioconférence, formulaire du Site ou lien de paiement. La souscription emporte leur acceptation sans réserve, et le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La souscription se fait par l'un des deux chemins suivants, selon ce qui a été convenu lors de l'entretien : soit le règlement direct depuis le lien de paiement adressé après l'appel, soit la signature électronique d'un contrat de prestation de services. Les deux chemins sont régis par les présentes CGV ; seul le second comporte des Conditions Particulières.
Les CGV sont complétées par des Conditions Particulières propres à chaque client — le contrat de prestation de services signé électroniquement, qui fixe notamment la date de début, la durée, le prix et le contenu retenu. En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Particulières prévalent sur les présentes CGV pour ce qu'elles règlent expressément.
À la Rencontre du Français se réserve le droit de refuser une souscription, notamment lorsque l'objectif du candidat sort manifestement de ce que l'Accompagnement permet d'atteindre.
L'Accompagnement s'adresse aux adultes qui vivent en France et comprennent déjà le français, mais se bloquent à l'oral. Il porte sur la prise de parole en situation réelle, non sur la préparation d'un examen ni sur la grammaire théorique.
L'Accompagnement est proposé pour une durée de trois (3) mois ou de six (6) mois, précisée aux Conditions Particulières. Un accompagnement de trois mois représente environ 65 séances individuelles.
Le client peut prendre une à deux semaines de congés, convenues à l'avance : l'Accompagnement est alors suspendu et sa durée prolongée d'autant, sans que ces périodes comptent comme des absences. En revanche, une séance manquée en dehors de ces congés ne prolonge pas l'Accompagnement, sauf accord commun.
Cinq séances par semaine. L'Accompagnement comprend cinq séances par semaine, du lundi au vendredi, que le Client réserve sur la plateforme. Par défaut, une séance par jour : c'est le rythme que le prestataire recommande fortement.
Réorganiser sa semaine. Le Client place ses cinq séances comme il le souhaite à l'intérieur de la semaine, dans la limite des créneaux disponibles. Il peut déplacer une séance au plus tard la veille à 21 h (heure de Paris). S'il sait à l'avance qu'il ne sera pas disponible un jour, il peut placer deux séances à la suite le même jour, une fois par semaine au maximum. Une séance se déplace ou se rattrape uniquement dans la même semaine (du lundi au vendredi) : elle ne se reporte jamais sur une semaine suivante.
Le jour même. Une séance qui n'a pas été annulée ou déplacée au plus tard la veille à 21 h est due et perdue : elle n'est ni reportée, ni remboursée. À titre exceptionnel, si le professeur est disponible et d'accord, elle peut être rattrapée dans la même semaine ; ce rattrapage reste une faculté du professeur et ne constitue jamais un droit.
Les séances non prises pendant la durée de l'Accompagnement ne sont ni reportées au-delà de son terme, ni remboursées. Une séance annulée par le prestataire est systématiquement reportée et n'est jamais comptée comme une absence.
À la Rencontre du Français peut confier tout ou partie des séances à un enseignant qualifié travaillant pour son compte, sans modification du prix, du contenu ni des engagements. À la Rencontre du Français demeure seule responsable de la bonne exécution de l'Accompagnement à l'égard du client.
L'Accompagnement est proposé aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs (le « Client »).
Un accompagnement peut être souscrit au bénéfice d'un mineur par son représentant légal. Celui-ci est alors seul Client au sens des présentes CGV : il souscrit, signe, paie, et donne les consentements prévus aux articles 6 et 8.
L'Accompagnement ne se souscrit jamais en libre-service. Il suppose au préalable un entretien, par téléphone ou en visioconférence, au cours duquel le besoin réel est examiné. Les étapes sont les suivantes :
Une demande de souscription devient caduque si le paiement n'intervient pas dans le délai indiqué sur la facture.
L'accès aux exercices suppose l'ouverture d'un compte sur app.alarencontredufrancais.com. Le Client s'engage à ne fournir que des informations exactes, à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l'usage fait de son compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client en avertit immédiatement À la Rencontre du Français par courriel. L'accès à la plateforme est strictement personnel et prend fin au terme de l'Accompagnement.
Le prix de l'Accompagnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Le prix de l'Accompagnement est communiqué au Client lors de l'entretien, puis figure sur le lien de paiement qui lui est adressé et sur le contrat : c'est ce montant qui s'applique, et le Client en a connaissance avant tout paiement. Le prix est ferme : il ne fait l'objet d'aucune remise ni d'aucune contrepartie négociée.
Le prix ne comprend pas le coût de la connexion Internet ni celui de l'équipement du Client, qui restent à sa charge.
Le paiement s'effectue avant le début de l'Accompagnement, soit en une seule fois, soit en deux temps : un acompte qui réserve la place, puis le solde, dont les montants figurent sur le lien de paiement et sur le contrat. L'acompte s'impute intégralement sur le prix ; il ne s'y ajoute pas. Au choix du Client : par PayPal (le moyen servi par la page de paiement en ligne), par carte bancaire via Stripe, ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Le prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : celles-ci sont collectées et traitées par le seul prestataire de paiement.
Les prestataires de paiement peuvent proposer au Client, seuls et selon leurs propres conditions, des facilités de paiement (par exemple un règlement en quatre fois sans frais). Ces facilités relèvent exclusivement de la relation entre le Client et le prestataire de paiement : À la Rencontre du Français n'y intervient pas et n'en répond pas.
Lorsque les Conditions Particulières prévoient un acompte, l'Accompagnement démarre à réception de celui-ci et le solde reste dû à l'échéance convenue. Le défaut de paiement du solde autorise la suspension de l'Accompagnement après une relance écrite restée sans effet pendant sept (7) jours.
La souscription à l'Accompagnement est ferme et définitive. Les sommes versées, acompte compris, ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni reportables au-delà des congés prévus à l'article 3.
Lorsque le Client souscrit dans le cadre de son activité professionnelle, ou lorsque l'Accompagnement est réglé par une personne morale, le droit de rétractation ne s'applique pas et les sommes versées sont définitivement acquises au prestataire dès la souscription. Le Client déclare, lors de la souscription, la qualité en laquelle il contracte.
Le Client consommateur demande expressément que l'exécution de l'Accompagnement commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moment du paiement, par une mention distincte de l'acceptation des présentes conditions, horodatée et conservée par le prestataire ; à défaut de paiement en ligne, par le formulaire de renonciation communiqué par courriel avec la facture ou le contrat.
Cette renonciation produit ses effets sur le fondement de deux dispositions :
L'exécution commence dès l'encaissement : le créneau quotidien du Client est réservé et retiré des places disponibles, le courriel de bienvenue et le formulaire d'entrée lui sont adressés dans l'heure, et le fil de messagerie est ouvert. L'accès à la plateforme d'exercices est ouvert au plus tard le jour ouvré suivant l'encaissement, et le Client en est informé par courriel. Le Client reconnaît perdre le bénéfice de son droit de rétractation dès le début de cette exécution, indépendamment de la date de sa première séance et de l'usage qu'il fait effectivement de ce qui lui est fourni.
L'acompte réserve une place nominative dans un effectif volontairement limité, immobilisée dès son versement et refusée à tout autre client. Il est définitivement acquis au prestataire et s'impute intégralement sur le prix. Aucune somme n'est remboursée si le Client renonce à poursuivre après le début d'exécution, quel que soit le nombre de séances déjà tenues, et le solde reste dû à l'échéance convenue.
Si, dans un cas particulier, l'exception ci-dessus ne trouvait pas à s'appliquer — notamment faute pour l'exécution d'avoir commencé —, le Client consommateur conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours et les sommes versées lui sont remboursées intégralement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement. Le Client informe le prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse électronique figurant à l'article 1.
À la Rencontre du Français s'engage à mettre en œuvre tous les moyens décrits à l'article 3 avec sérieux et professionnalisme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucun niveau du CECRL, aucune réussite d'examen ni aucune progression chiffrée n'est garantie. La progression dépend notamment de l'assiduité et de l'implication personnelle du Client.
Les Conditions Particulières peuvent prévoir un engagement de continuité : si, au terme de l'Accompagnement, le Client n'est pas en mesure de tenir en français les conversations correspondant aux situations travaillées ensemble, l'accompagnement se poursuit sans facturation supplémentaire jusqu'à ce qu'il y parvienne, dans la limite de durée fixée au contrat.
Cet engagement est un engagement de poursuite de l'accompagnement. Il ne constitue en aucun cas un droit à remboursement, total ou partiel, du prix payé, et ne déroge pas à l'obligation de moyens du 7.1.
L'engagement repose sur un travail quotidien réel. Il s'applique donc au Client qui a rempli, sur toute la durée de l'Accompagnement, les trois conditions cumulatives suivantes :
Ces trois conditions sont cumulatives. Lorsqu'un contrat comportant des Conditions Particulières a été signé, le seuil d'assiduité qui y figure prévaut sur celui indiqué ci-dessus pour le Client concerné.
Le Client qui n'a pas rempli ces conditions conserve l'intégralité de la prestation achetée, mais ne peut pas se prévaloir de l'engagement de continuité.
Décompte. Une séance qui n'a pas été annulée ou déplacée au plus tard la veille à 21 h compte comme une absence, sauf si elle a été rattrapée dans les conditions de l'article 3. Une séance déplacée dans ce délai ne compte pas comme une absence. Une séance annulée par le prestataire est reportée et ne compte jamais comme une absence du Client. Les congés convenus à l'avance suspendent l'Accompagnement sans compter comme absences. Le suivi de la présence, des messages vocaux et des exercices est tenu par le prestataire et consultable par le Client à tout moment sur simple demande. Si un écart durable menace le bénéfice de cet engagement, le prestataire le signale par écrit dès qu'il le constate, afin de permettre au Client de se remettre en conformité.
Les séances sont enregistrées et transcrites automatiquement, à des fins exclusives de correction et de suivi pédagogique — notamment la création des exercices personnalisés de la plateforme. Les enregistrements ne sont ni publiés, ni communiqués à des tiers, ni utilisés à des fins commerciales.
L'enregistrement est subordonné au consentement explicite du Client, exprimé lors de la signature électronique. Ce consentement est révocable à tout moment, par simple courriel, sans que cela affecte le reste du contrat : les séances suivantes ne sont alors plus enregistrées et le suivi pédagogique est adapté en conséquence.
Les enregistrements et transcriptions sont conservés pendant la durée de l'Accompagnement, puis supprimés au plus tard trois (3) mois après son terme, sauf demande de suppression anticipée du Client, satisfaite sous trente (30) jours.
L'utilisation de l'image, de la voix, du prénom ou des propos du Client à des fins de témoignage relève d'une autorisation entièrement facultative et distincte, prévue au contrat. Le refus ou l'absence de réponse ne modifie en rien l'Accompagnement, son prix ou l'engagement de continuité. Cette autorisation est retirable à tout moment par courriel ; les contenus concernés sont alors retirés des supports contrôlés par le prestataire dans un délai de trente (30) jours.
L'ensemble des contenus pédagogiques — cours, exercices, fiches, supports d'ateliers, méthode, structure de la plateforme — est la propriété exclusive d'À la Rencontre du Français ou des personnes lui ayant accordé un droit d'utilisation.
En contrepartie du paiement du prix, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif, pendant la durée de l'Accompagnement. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Client s'interdit en particulier d'utiliser les contenus pour former d'autres personnes que lui-même, de partager ses identifiants, ou de diffuser les exercices en dehors du cadre de l'Accompagnement.
À la Rencontre du Français demeure en tout état de cause propriétaire de ses outils, de sa méthode et de son savoir-faire.
L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques d'Internet et de ses limites. La navigation se fait sous la responsabilité du Client.
À la Rencontre du Français met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des hébergeurs. Une indisponibilité temporaire de la plateforme n'affecte pas la tenue des séances individuelles, qui constituent le cœur de l'Accompagnement, et n'ouvre droit à aucune réduction de prix.
Les liens hypertextes présents sur le Site vers d'autres ressources n'engagent pas la responsabilité d'À la Rencontre du Français, qui ne contrôle pas leur contenu.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; si elle excède deux (2) mois, chaque partie peut résilier sans indemnité, les séances non réalisées étant remboursées au prorata.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, publiée sur alarencontredufrancais.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En résumé : les données sont traitées pour l'exécution du contrat, le suivi pédagogique, la facturation et les obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors sous-traitants techniques nécessaires. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce par courriel à alarencontredufrancais@gmail.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Il est rappelé au Client que s'il ne souhaite pas être démarché par téléphone par des sociétés dont il n'est pas client, il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sur bloctel.gouv.fr.
Toute réclamation est adressée par courriel à alarencontredufrancais@gmail.com, en indiquant les nom, coordonnées et objet de la demande.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quinze (15) jours ouvrés. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À la Rencontre du Français peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une souscription sont celles en vigueur au jour de cette souscription, communiquées avec le contrat : une modification ultérieure ne s'applique jamais rétroactivement à un accompagnement déjà souscrit, sauf accord exprès du Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, dans les conditions de l'article 12. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses ni celle de l'Accompagnement.
À la Rencontre du Français — SIRET 889 280 939 00048 — alarencontredufrancais@gmail.com